MaPrimeRénov’ : copropriétaires, voici les aides auxquelles vous avez désormais droit

MaPrimeRénov’ : copropriétaires, voici les aides auxquelles vous avez désormais droit
WLADIMIR BULGAR / Getty Images

MaPrimeRénov’ se décline désormais dans une version copro. Une aubaine pour les copropriétaires, qui ne profitaient jusqu’ici que de très peu de subventions pour engager des travaux de rénovation énergétique. Détails des montants et conditions de ce nouveau dispositif.

Depuis le 1er octobre, MaPrimeRénov’, la principale aide publique pour la rénovation énergétique des logements, est étendue à l’ensemble des propriétaires. Désormais, tous peuvent bénéficier d’un soutien financier, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou le mettent en location. Pour les nouveaux bénéficiaires, les demandes pourront être saisies dès le 1er janvier 2021 (sauf les propriétaires bailleurs, qui devront attendre le 1er juillet 2021), sur le site maprimerenov.gouv.fr. Mais, les travaux engagés dès cet automne pourront bénéficier de cette aide, sous réserve qu’ils soient bien éligibles au dispositif.

Autre bonne nouvelle, et pas des moindres : MaPrimeRénov’ est désormais ouverte aux copropriétés, pour des rénovations globales en parties communes. Véritable parent pauvre de la politique énergétique, la copro ne bénéficiait jusqu’ici d’aucun mécanisme de subventions publiques. Seules les plus fragiles d’entre elles pouvaient être aidées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), via le programme Habiter Mieux Copropriété. A partir de maintenant, tous les copropriétaires peuvent donc bénéficier d’un financement pour leurs travaux des parties communes. Et, petite révolution : MaPrimeRénov’ est directement versée au syndicat des copropriétaires, sous forme d’une enveloppe collective . Et ce, sans distinction des différents statuts – bailleurs et occupants -, donc, mais surtout sans prise en compte des revenus de chaque copropriétaire. De quoi sérieusement simplifier les décisions en assemblée générale !

“C’est une réussite, se réjouit Edouard de Rugy, dirigeant co-fondateur de Reanova, une agence de maîtrise d’œuvre dédiée à la rénovation globale des copropriétés. La cible est atteinte, puisqu’on favorise des rénovations relativement ambitieuses, pour un grand nombre de copropriétés. Et les montants d’aide sont plutôt bien calibrés, de manière à inciter les ménages, sans sur-subventionner.” La prime est en effet ouverte aux copros qui engagent des bouquets de travaux permettant un gain énergétique de 35% minimum. Autre condition, peu contraignante : la copro doit être composée d’au moins 75% de résidences principales.

Jusqu’à 3.750 euros d’aide par logement, hors bonus

Côté montants, MaPrimeRénov’ copropriété se révèle plutôt généreuse, puisqu’elle couvre jusqu’à 25% du montant global des travaux, dans la limite de 15.000 euros par lot. Ce qui revient à verser une aide maximale de 3.750 euros par logement. Ce à quoi peuvent s’ajouter un premier bonus de 500 euros par logement si la copro sort de son état de passoire thermique (sortie des étiquettes F et G de diagnostic de performance énergétique) et un second, là encore de 500 euros par logement, si le projet de rénovation permet d’atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC). Notez ensuite que l’aide attribuée à chaque copropriétaire est cumulable avec MaPrimeRénov’ individuelle, lorsque des travaux sont également engagés dans les parties privatives (changement de système de chauffage, par exemple). L’enveloppe globale est ensuite cumulable avec les offres Coup de pouce adossées aux certificats d’économies d’énergie, ainsi qu’aux aides locales des collectivités. Enfin, un financement de l’accompagnement est également prévu, puisque la copropriété peut solliciter un forfait d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) correspondant à 30% de la prestation, dans la limite de 180 euros par logement, avec un seuil plancher de 900 euros minimum par copro.PUBLICITÉ

Ce nouveau package est par ailleurs boosté pour les copropriétés fragiles. Celles d’entre elles qui présentent un taux d’impayés supérieur à 8% ou qui se trouvent dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU) pourront bénéficier d’un abondement de l’Anah, à hauteur de 3.000 euros par logement. Mais attention, dans ce cas, le cumul avec les aides CEE ne sera plus possible.

Les ménages modestes pénalisés ?

L’ensemble du dispositif, beaucoup plus accessible, est évidemment salué par les professionnels de la copro, qui appellent de longue date à simplifier les mécanismes de subventions à la rénovation. “L’Etat met enfin le paquet sur la rénovation énergétique des copropriétés, se félicite Dimitri Molle, président co-fondateur de Sénova, une autre société de maîtrise d’œuvre spécialisée sur la copro. Le niveau d’aide, lorsqu’on cumule toutes les subventions existantes, est très élevé, ce qui va permettre de massifier les opérations.”

Pour autant, certaines zones d’ombre subsistent et des arbitrages pourraient encore être rendus par le gouvernement. “Le principe d’une aide MaPrimeRénov’ versée au syndic de copropriétaires est très satisfaisant, mais il va très vite falloir apporter des précisions si on veut que le dispositif soit un succès, décortique Raphaël Claustre, directeur général d’IDF Energies, un des spécialistes francilien de la rénovation énergétique. Dans son ancienne version, le programme Habiter Mieux à destination des copros permettait de subventionner les ménages modestes jusqu’à 45% et les très modestes jusqu’à 60%. Désormais, ces ménages sont globalement moins aidés, puisqu’ils ne peuvent a priori pas cumuler l’aide copro avec les aides individuelles de l’Anah qui leur étaient jusqu’ici accordées. La non prise en compte des revenus au sein de la copro les pénalise donc fortement !”

Une analyse partagée par Edouard de Rugy. “Effectivement, il est question que ces aides ne soient plus cumulables avec la nouvelle version de MaPrimeRénov’, explique-t-il. En l’état, il y a donc un trou dans la raquette, puisque les ménages modestes et très modestes vont être moins soutenus. Or, sur nos opérations, ces ménages représentent en moyenne 20 à 30% des copropriétaires.” Le risque étant que les foyers impactés ne puissent suivre le projet de rénovation de la copro et qu’ils bloquent les résolutions en AG ou soient contraints de vendre. L’objectif initial d’accélérer les décisions de travaux en prendrait alors un sérieux coup… Par ailleurs, cela créerait un déséquilibre entre le logement collectif et les maisons individuelles, où les ménages modestes seraient davantage aidés.

Contactés, les services du ministère du Logement sont déjà sur le pont pour trouver une solution. “Il subsistent encore quelques points de complexité, dans le cumul des aides collectives et individuelles, reconnaît-on dans l’entourage d’Emmanuelle Wargon. Nous travaillons donc à une simplification de l’ingénierie financière, pour éviter que les aides individuelles viennent en déduction de l’enveloppe allouée à la copro.” Une solution devrait donc être présentée dans les semaines à venir, pour pallier le problème.

THOMAS CHEMEL  PUBLIÉ LE 17/10/2020 À 9H00  MIS À JOUR LE 19/10/2020 À 10H37

Article Capital “https://www.capital.fr/immobilier/maprimerenov-coproprietaires-voici-les-aides-auxquelles-vous-avez-desormais-droit-1383448